Flat tax

La flat tax est le surnom du PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) : un impôt à taux fixe de 30 % qui frappe les revenus du capital — plus-values, dividendes et intérêts. Tu la croises sous le nom « flat tax » dans la presse et sous le sigle « PFU » sur ton relevé de courtier : c'est le même prélèvement, deux étiquettes différentes.

Comment se calcule la flat tax

Le principe tient en une phrase : un seul taux, quel que soit le montant gagné. Là où le barème progressif applique des tranches qui grimpent avec le revenu, la flat tax prélève 30 % sur chaque euro de gain, point. C'est ce caractère « plat » (d'où le mot anglais flat) qui lui a donné son nom.

Ces 30 % ne forment pas un bloc unique. Ils additionnent deux étages bien distincts :

• 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu ;
• 17,2 % au titre des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité).

La distinction compte, parce que les enveloppes fiscales avantageuses jouent presque toujours sur la première part, jamais sur la seconde. Un PEA de plus de 5 ans efface les 12,8 % d'impôt, mais les 17,2 % de prélèvements sociaux, eux, restent dus.

• Impôt sur le revenu (12,8 %)43%
• Prélèvements sociaux (17,2 %)57%

Un exemple chiffré

Tu vends sur un compte-titres des actions avec 2 000 € de plus-value. La flat tax s'applique d'office :

• impôt sur le revenu : 2 000 € × 12,8 % = 256 € ;
• prélèvements sociaux : 2 000 € × 17,2 % = 344 € ;
• total prélevé : 600 €, soit bien les 30 % attendus. Il te reste 1 400 € nets.

Même logique sur un dividende. Un dividende brut de 1 000 € versé sur un CTO laisse 700 € nets après flat tax. Le prélèvement est en général opéré directement par l'intermédiaire financier, puis régularisé lors de la déclaration de revenus.

Avantages et limites

Avantages : la flat tax est lisible (un taux unique, facile à anticiper) et souvent plus douce que le barème progressif pour les contribuables des tranches élevées, puisqu'elle plafonne l'imposition des gains à 30 %.

Limites : ce taux unique pénalise les contribuables faiblement ou non imposables, pour qui le barème progressif peut revenir moins cher. Et les 17,2 % de prélèvements sociaux sont incompressibles : ils s'appliquent même quand l'impôt sur le revenu tombe à zéro.

Barème progressif : l'option à connaître

Tu n'es pas obligé de subir la flat tax. Chaque année, tu peux opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Attention : cette option est globale, elle s'applique à l'ensemble de tes revenus de capitaux mobiliers de l'année, pas à un seul gain choisi. Elle n'a d'intérêt que si ton taux marginal d'imposition est inférieur à 12,8 %, ce qui concerne surtout les foyers peu imposés.

L'autre façon d'alléger la note n'est pas une option, c'est un choix d'enveloppe : loger ses investissements dans un PEA ou une assurance-vie, conçus précisément pour réduire — voire supprimer — la part impôt sur le revenu de la flat tax.

Pour voir concrètement comment une enveloppe contourne ces 12,8 %, lis la fiche fiscalité du PEA.