Sommaire · Rachat partiel ou total : la différence
Le mot sonne comme une démarche compliquée. En réalité, un rachat n'est rien d'autre que le retrait d'argent depuis ton assurance-vie. C'est le terme officiel utilisé par les assureurs, et il alimente une idée reçue tenace : non, l'argent d'une assurance-vie n'est pas bloqué. Tu peux en récupérer tout ou partie quand tu veux.
Rachat partiel ou total : la différence
Le rachat partiel consiste à retirer une partie de ton épargne en laissant le contrat ouvert. C'est le cas le plus courant : tu pioches dans ton assurance-vie pour un projet, et le reste continue de fructifier. Surtout, le contrat conserve son antériorité fiscale, c'est-à-dire sa date d'ouverture, qui sert de point de départ pour le seuil des 8 ans.
Le rachat total retire l'intégralité et clôture le contrat. Tu perds alors l'ancienneté accumulée. D'où un conseil de bon sens : éviter de fermer un vieux contrat dont les 8 ans sont passés, même presque vide. Son antériorité vaut de l'or pour de futurs versements.
Comment un rachat est imposé
Premier principe : l'impôt ne tombe que sur la part de gains comprise dans la somme retirée. Lors d'un rachat partiel, l'assureur calcule cette part au prorata. Tu ne choisis pas quels euros sont du capital et quels euros sont du gain.
Le tableau ci-dessous vaut pour les produits attachés aux primes versées depuis le 27 septembre 2017. Les primes antérieures peuvent encore relever de l'ancien prélèvement forfaitaire libératoire : 35 %, 15 % ou 7,5 % selon l'ancienneté du contrat, ou le barème. Les prélèvements sociaux restent à 17,2 % : l'assurance-vie est dans le régime dérogatoire.
| Détention | Imposition de la part de gains (primes depuis le 27 septembre 2017) |
|---|---|
| Avant 8 ans | 12,8 % d'impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 30 % |
| Après 8 ans | Abattement annuel de 4 600 € (seul) / 9 200 € (couple), puis 7,5 % d'impôt jusqu'à 150 000 € de primes, 12,8 % au-delà, plus 17,2 % |
Les 12,8 % et les 7,5 % sont le régime forfaitaire par défaut. Tu peux opter globalement pour le barème. Le seuil de 150 000 € s'apprécie sur l'ensemble des contrats et des primes concernés. Les primes anciennes encore investies peuvent aussi en consommer une partie. L'abattement après 8 ans porte sur l'impôt sur le revenu. Les 17,2 % de prélèvements sociaux restent dus.
Un exemple chiffré
Ton contrat a plus de 8 ans, tu es seul, et tu rachètes 10 000 € qui contiennent 3 000 € de gains.
- L'abattement de 4 600 € couvre intégralement les 3 000 € de gains : 0 € d'impôt sur le revenu.
- Restent les prélèvements sociaux : 3 000 € × 17,2 % = 516 €.
Soit une ponction de 516 € sur un retrait de 10 000 €, dans le régime des primes versées depuis le 27 septembre 2017. Le même rachat avant 8 ans, à 30 %, aurait coûté 3 000 € × 30 % = 900 €. Un contrat plus ancien peut suivre les taux de 35 %, 15 % ou 7,5 %.
Pour le fonctionnement complet de l'enveloppe, les frais et la transmission, va voir notre guide complet de l'assurance-vie.
FAQ
Questions fréquentes
C'est quoi un rachat en assurance-vie ?
Un rachat est simplement le retrait d'argent d'une assurance-vie. Rachat partiel si tu sors une partie de l'épargne en laissant le contrat ouvert, rachat total si tu retires tout et clôtures. Le mot fait peur mais l'opération est banale : c'est l'équivalent d'un virement depuis ton contrat vers ton compte.
Paie-t-on des impôts sur la totalité d'un rachat ?
Non. Seule la part de gains contenue dans la somme retirée est imposable. Lors d'un rachat partiel, l'assureur calcule cette part au prorata. Tu ne choisis pas quels euros sont du capital et quels euros sont du gain.
Pourquoi attendre 8 ans avant de faire un rachat ?
Pour les produits attachés aux primes versées depuis le 27 septembre 2017, le régime forfaitaire par défaut est 12,8 % d'impôt avant 8 ans, puis 7,5 % après 8 ans dans la limite du seuil, après l'abattement de 4 600 € (9 200 € pour un couple). Tu peux opter globalement pour le barème. Les prélèvements sociaux restent à 17,2 %. Les primes antérieures peuvent encore suivre 35 %, 15 % ou 7,5 % selon l'ancienneté.
Un rachat ferme-t-il mon assurance-vie ?
Seulement s'il est total. Un rachat partiel laisse le contrat ouvert et préserve son antériorité fiscale, c'est-à-dire la date d'ouverture qui compte pour le seuil des 8 ans. C'est un argument fort pour ne pas clôturer un vieux contrat : son ancienneté est un actif fiscal.
Lexique
À voir aussi
- Assurance-vie
- PFU
- Abattement fiscal
- Plus-value
- Prélèvements sociaux
- Cotisation Subsidiaire Maladie (CSM)
- Dividende
- Fiscalité du PEA
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Investir comporte un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Ce contenu est informatif et ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé.
