Sommaire · Pourquoi la CSM existe
La Cotisation Subsidiaire Maladie (CSM) est une cotisation de 6,5 % prélevée par l'URSSAF sur les revenus du capital des résidents fiscaux français qui n'ont pas, ou quasiment pas, de revenus d'activité professionnelle. Elle vise principalement les rentiers, les FIRE-istes et les personnes qui vivent de leurs placements. C'est une particularité française importante à intégrer dans tout projet d'indépendance financière.
Pourquoi la CSM existe
Avant 2016, le système de santé français était financé majoritairement par les cotisations sur les salaires. Les personnes vivant uniquement de leurs revenus du capital (rente, dividendes, immobilier) bénéficiaient de la couverture maladie sans contribuer directement, ce qui posait un problème d'équité. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a créé la Protection Universelle Maladie (PUMa) et, en parallèle, la CSM pour faire contribuer cette population.
L'idée : si tu touches plus de 50 % du PASS en revenus du capital et que tu travailles très peu (moins de 10 % du PASS), tu paies une cotisation maladie spécifique. C'est une charge nouvelle pour les rentiers qui n'existait pas avant 2016.
Les conditions d'assujettissement (chiffrées)
Pour être redevable de la CSM en 2026, il faut cumuler les trois conditions suivantes (art. L. 380-2 du Code de la sécurité sociale) :
| Condition | Seuil 2026 |
|---|---|
| Résident fiscal en France | Oui (180 jours minimum sur l'année) |
| Revenus d'activité professionnelle | < 10 % du PASS, soit < 4 800 €/an |
| Revenus du capital | > 50 % du PASS, soit > 24 030 €/an |
Le PASS 2026 est de 48 060 € (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, arrêté du 22 décembre 2025 publié au JO du 23 décembre 2025). Les seuils sont indexés chaque année dessus.
Si une seule des trois conditions n'est pas remplie, tu n'es pas concerné. C'est pour ça que beaucoup de FIRE-istes français conservent une activité réduite (freelance ponctuel, micro-entreprise, mi-temps) qui leur fait dépasser les 4 800 € de revenus d'activité : ils sortent du périmètre CSM, ce qui économise plusieurs centaines à plusieurs milliers d'euros par an.
Calcul détaillé de la CSM
L'assiette CSM est calculée comme suit :
Assiette = Revenus du capital − 50 % du PASS
Avec une réfaction si tu as un peu de revenus d'activité (entre 0 et 10 % du PASS) : la CSM décroît linéairement jusqu'à devenir nulle au seuil des 10 %.
Le taux de CSM est de 6,5 % depuis l'origine.
Mini-exemple chiffré pour un FIRE-iste 2026 :
- Revenus d'activité : 0 € (a démissionné)
- Revenus du capital : 30 000 € (dividendes PEA + intérêts AV + loyers nets)
- Assiette CSM : 30 000 − 24 030 = 5 970 €
- CSM due : 5 970 × 6,5 % = 388 €/an
Pour un capital de 800 000 € qui sert 30 k€ par an, c'est l'équivalent de 0,05 point de rendement absorbé par la CSM. Pas mortel, mais à intégrer dans ton plan FIRE.
Exonérations à connaître
Tu n'es pas redevable de la CSM si tu remplis l'une des conditions suivantes :
- Tu perçois une pension de retraite (même faible).
- Tu touches une rente d'invalidité ou une pension d'invalidité.
- Tu es chômeur indemnisé par France Travail (ex-Pôle Emploi).
- Tu perçois des indemnités journalières maladie, maternité, paternité.
- Tu as une activité professionnelle générant plus de 10 % du PASS (≈ 4 700 €/an en 2026).
- Tes revenus du capital sont inférieurs à 50 % du PASS (≈ 23 500 €/an en 2026).
L'astuce classique des FIRE français consiste à conserver une activité minimale (10 à 15 heures par semaine de freelance, micro-entreprise) qui rapporte au moins 5 000 € par an. Au-delà du gain financier net, ça neutralise la CSM, et ça maintient une validation de trimestres pour la retraite légale.
Sources : arrêté du 22 décembre 2025 fixant le PASS 2026 à 48 060 € (JO du 23 décembre 2025).
Comment la CSM est-elle prélevée
L'URSSAF reçoit chaque année les données de la DGFiP (sur la base de ta déclaration 2042) et calcule automatiquement la CSM due. Tu reçois un avis de cotisation à régler en novembre N+1 (CSM 2026 payée en novembre 2027). Il est possible de la régler en plusieurs fois sur le site URSSAF.
En cas de désaccord, tu peux contester via la commission de recours amiable de ta caisse primaire d'assurance maladie. Erreurs fréquentes : prise en compte d'un revenu d'activité non déclaré, ou mauvaise application du dégressif.
Impact sur la cible FIRE
Si tu calcules ta cible FIRE selon la règle des 4 % et que tu es concerné par la CSM, tu dois ajouter une couche fiscale supplémentaire à ton coût de vie cible :
Capital cible CSM = Dépenses annuelles + CSM estimée + Prélèvements sociaux + IR
Pour un FIRE-iste seul qui vise 24 000 €/an de revenus du capital nets de tout, le calcul devient :
| Poste | Montant |
|---|---|
| Dépenses annuelles brutes | 24 000 € |
| Prélèvements sociaux 18,6 % | + 4 460 € |
| CSM (sur la fraction au-delà de 24 030 €) | + ≈ 0 € (si bien calibré) |
| Total à générer brut | ≈ 28 500 € |
D'où la cible 28 500 × 25 = 712 500 € au lieu de 600 000 € « naïvement ». Un futur outil dédié au calcul du capital cible FIRE intégrant la CSM permettra d'affiner cette estimation.
Aller plus loin
- FIRE : la fiche pédagogique sur l'indépendance financière.
- Calculateur FIRE : pour estimer ton capital cible avec sliders.
- Cascade d'enveloppes optimale : pour structurer le capital qui produira ces revenus.
- Prélèvements sociaux : la couche fiscale qui s'ajoute à la CSM.
Sources : art. L. 380-2 du Code de la sécurité sociale, URSSAF (notice CSM 2026), service-public.fr, LFSS 2016 (création) et LFSS 2026 (paramètres en vigueur).
Questions fréquentes
C'est quoi la Cotisation Subsidiaire Maladie ?
La CSM, c'est une cotisation maladie de 6,5 % qui frappe les résidents fiscaux français qui n'ont pas (ou très peu) de revenus d'activité. Elle a été créée en 2016 dans le cadre de la PUMa (Protection Universelle Maladie) pour faire contribuer les rentiers et les personnes vivant uniquement de leur capital au financement de la sécurité sociale. Calcul fait par l'URSSAF chaque année.
Qui est concerné par la CSM en 2026 ?
Les personnes qui cumulent trois conditions : (1) résident fiscal français, (2) revenus d'activité professionnelle inférieurs à 10 % du PASS sur l'année (≈ 4 800 € en 2026), (3) revenus du capital supérieurs à 50 % du PASS (≈ 24 030 € en 2026). En clair : un rentier qui vit de ses dividendes ou de la location d'un bien et qui ne travaille presque pas est concerné. Source : art. L. 380-2 du CSS.
Comment se calcule la CSM ?
Le taux est de 6,5 %, appliqué à l'assiette suivante : revenus du capital + plus-values mobilières au-dessus du seuil de 50 % du PASS (≈ 24 030 € en 2026), avec un dégressif si tu as un peu de revenus d'activité (entre 0 et 10 % du PASS). L'URSSAF envoie un avis chaque année à payer en novembre.
Quelles exonérations existent ?
Tu es exonéré si tu perçois une pension de retraite, une rente d'invalidité, des allocations chômage ou des indemnités journalières maladie/maternité (même si elles sont faibles). Tu es aussi exonéré si tu travailles à temps partiel suffisant pour passer le seuil des 10 % du PASS. Beaucoup de candidats au FIRE conservent volontairement une activité minimale pour échapper à la CSM.
La CSM s'ajoute-t-elle aux prélèvements sociaux ?
Oui, elle s'ajoute. Sur tes revenus du capital, tu paies déjà 18,6 % de prélèvements sociaux (CSG + CRDS + prélèvement de solidarité depuis la LFSS 2026). La CSM vient en plus, à 6,5 %, sur la fraction au-dessus de 50 % du PASS. Pour un FIRE-iste qui touche 30 000 € de revenus du capital, ça représente environ (30 000 − 24 030) × 6,5 % = 388 € par an. Pas mortel mais à budgéter.
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