Sommaire · Depuis 2018 : plus de prime
La prime d'État du PEL est une bonification versée par le Trésor public sur certains Plans d'Épargne Logement ouverts avant le 1er janvier 2018. Pour les PEL ouverts après le 12 décembre 2002, le versement de la prime suppose un prêt épargne logement. Pour les générations plus anciennes, elle pouvait être versée sans condition de prêt.
Depuis 2018 : plus de prime
Les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2018 ne donnent plus droit à la prime d'État. Cette suppression va de pair avec l'imposition des intérêts dès la première année.
Mars 2011 à décembre 2017 : seuil de 5 000 €
Pour un plan ouvert entre le 1er mars 2011 et le 31 décembre 2017, la prime suppose un prêt PEL d'au moins 5 000 €. Sans ce prêt, la prime n'est pas versée, même si le plan a produit des intérêts.
Le taux de la prime et son plafond dépendent de cette génération. Une majoration éventuelle tient à la performance énergétique du logement et à la date d'ouverture.
Décembre 2002 à février 2011 : un prêt, sans seuil unique
Pour un plan ouvert du 13 décembre 2002 au 28 février 2011, un prêt était exigé, mais quel qu'en soit le montant. Appliquer ici le seuil de 5 000 €, ou un taux unique de 40 % des intérêts, mélange des générations qui n'obéissent pas à la même règle.
Plans encore plus anciens
Les PEL ouverts jusqu'au 12 décembre 2002 pouvaient donner droit à la prime sans condition de prêt. Le calcul et le plafond se lisent sur la notice du plan et sur Service-Public.
Pour le cas pratique de ton plan, le guide PEL et CEL reprend le fonctionnement du produit. La condition de prêt, elle, se tranche d'abord par la date d'ouverture.
Sources : Service-Public, règles du PEL selon la date d'ouverture.
FAQ
Questions fréquentes
C'est quoi la prime d'État du PEL ?
C'est un complément versé par l'État sur certains PEL ouverts avant 2018. Pour les plans ouverts après le 12 décembre 2002, le versement suppose un prêt épargne logement. Pour les générations plus anciennes, la prime pouvait être versée sans condition de prêt.
Tous les PEL donnent-ils droit à la prime d'État ?
Non. Aucune prime pour un PEL ouvert à partir du 1er janvier 2018. Du 1er mars 2011 au 31 décembre 2017, il faut un prêt d'au moins 5 000 €. Du 13 décembre 2002 au 28 février 2011, un prêt était exigé, quel qu'en soit le montant. Jusqu'au 12 décembre 2002, la prime pouvait être versée sans condition de prêt.
Comment toucher la prime d'État ?
Pour les PEL ouverts après le 12 décembre 2002, il faut le prêt prévu pour la génération. Pour les plans ouverts jusqu'au 12 décembre 2002, la prime pouvait être versée sans condition de prêt. Une majoration de plafond, quand elle existe, dépend de la performance énergétique du projet et de la génération.
Lexique
À voir aussi
- PEL
- CEL
- Droit à prêt PEL
- Abattement fiscal
- Cotisation Subsidiaire Maladie (CSM)
- Dividende
- Fiscalité du PEA
- PFU
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Investir comporte un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Ce contenu est informatif et ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé.
