Place au Rendement

Lexique · Fiscalité

RFR

Le RFR agrège le revenu du foyer : imposable, plus-values, certains abattements et versements PER. Il conditionne notamment le LEP et des bourses.

Par l'équipe Place au RendementMis à jour le 6 octobre 20264 min de lecture

Sommaire · Le RFR en bref

Le RFR (Revenu Fiscal de Référence) est l'indicateur que le fisc utilise pour mesurer ce que ton foyer gagne au sens large. Il sert notamment à dire si tu peux ouvrir un LEP ou obtenir une bourse. La prime d'activité et les aides au logement ne se lisent pas sur ce seul chiffre.

Le RFR en bref

Le RFR n'est pas un impôt, c'est une photo de revenu. Le fisc en a besoin parce que beaucoup de dispositifs sociaux dépendent de ton niveau de vie réel, pas juste de ce qui est imposé à l'IR. Si on se basait uniquement sur le revenu imposable, quelqu'un qui touche surtout des dividendes (taxés à la flat tax) pourrait paraître très modeste alors que ses revenus réels sont élevés. Le RFR corrige ça en réintégrant ces flux.

En pratique, le RFR est calculé tout seul par la DGFiP à partir de ta déclaration d'impôt. Tu n'as rien à faire : il apparaît tout seul sur ton avis chaque été, pour les revenus de l'année précédente. Sa base légale est l'article 1417 IV du CGI (le II du même article définit, lui, les plafonds d'exonération de taxe d'habitation).

Comment il est calculé

Le calcul part du revenu net imposable (ce sur quoi tu paies l'impôt sur le revenu), puis y ajoute plusieurs blocs que la loi veut comptabiliser dans le « niveau de vie ».

  • Revenus et gains mobiliers relevant du PFU : dividendes, intérêts, plus-values mobilières taxés à la flat tax. Même s'ils ne passent pas par le barème, ils alourdissent le RFR.
  • Plus-values immobilières taxées au prélèvement spécifique (cession de résidence secondaire par exemple).
  • Versements PER déduits du revenu global : la déduction baisse ton revenu imposable, mais le RFR la réintègre pour ne pas créer un double avantage.
  • Abattement de 40 % sur les dividendes (si tu as opté pour le barème) : la part abattue est ajoutée au RFR.
  • Abattement pour durée de détention sur les plus-values mobilières (ancien régime applicable aux titres acquis avant 2018) : la fraction abattue est réintégrée.
  • Revenus exonérés réintégrés : intérêts d'épargne salariale au-dessus du plafond, certains revenus d'impatriés ou d'expatriés exonérés par convention.

Du coup, le résultat te donne un chiffre généralement plus élevé que ton revenu net imposable, surtout si tu encaisses des dividendes, alimentes un PER ou vends un bien immobilier dans l'année. Sources : DGFiP, art. 1417 IV du CGI, BOFiP BOI-IF-TH-10-50-30-20, service-public.gouv.fr fiche F13216.

À quoi il sert

Le RFR ouvre ou ferme plusieurs dispositifs. Il ne résume pas toutes les aides.

DispositifRôle du RFR
LEPConditionne l'éligibilité (RFR < seuil selon nb de parts)
Bourses scolaires (collège, lycée, supérieur)Détermine l'échelon de bourse
Prime d'activité (CAF)Montant net social et ressources du foyer, pas le seul RFR
APL, ALS, ALF (aides au logement)Ressources des 12 derniers mois, pas le seul RFR de l'avis
Taxe d'habitation (résidence secondaire)En règle générale, pas d'allègement selon le revenu. Des situations particulières existent.
Taxe foncière (seniors modestes)Exonération sous condition de RFR
Aides locales (cantine, périscolaire)Souvent calées sur des tranches de RFR

Petit exemple concret : pour ouvrir un LEP en 2026, ton RFR doit être inférieur à 23 028 € pour 1 part (célibataire), et inférieur à 35 326 € pour 2 parts (couple sans enfant), avec une majoration de 6 149 € par demi-part supplémentaire. Ces plafonds suivent l'indexation +0,9 % du barème IR 2026 (LF 2026, art. 2). Au-delà, pas de LEP, et tu repars sur le Livret A et le LDDS, tous deux à 1,70 %. Cette confusion fréquente sur les seuils nourrit un fort non-recours au LEP.

Le retrouver sur ton avis

Le RFR figure toujours au même endroit sur ton avis d'imposition : en première page, dans un cadre intitulé « Vos références », à côté de ton numéro fiscal et de ton numéro de télédéclarant. La ligne s'appelle exactement « Revenu fiscal de référence » et indique le montant en euros, sans centimes.

Tu peux aussi récupérer tous tes avis depuis ton espace personnel sur impots.gouv.fr (rubrique « Documents »). Pratique pour transmettre un justificatif à la CAF, au CROUS pour une bourse, ou à ta banque pour ouvrir un LEP si la vérification automatique via FIDJI a planté.

Sans avis d'imposition, tu n'as pas de RFR affiché. Chaque dispositif demande alors ses propres justificatifs.

Pour un cas d'usage concret, la fiche LEP détaille les seuils 2026 par nombre de parts.

Sources : DGFiP, art. 1417 IV du CGI (Légifrance), BOFiP BOI-IF-TH-10-50-30-20, service-public.gouv.fr fiches F13216 et F2367, LF 2026 art. 2.

FAQ

Questions fréquentes

Le RFR, c'est quoi ?

Le RFR (revenu fiscal de référence) est calculé par la DGFiP. Il agrège le revenu net imposable, des revenus au PFU, certaines plus-values et des sommes réintégrées, dont des versements PER déduits. Il conditionne notamment le LEP et des bourses. La prime d'activité et les aides au logement reposent sur d'autres ressources.

Où trouver mon RFR ?

Sur ton avis d'imposition annuel, en première page, dans le cadre intitulé « Vos références ». La ligne s'appelle exactement « Revenu fiscal de référence » et porte sur les revenus de l'année précédente. Tu retrouves aussi tous tes avis depuis ton espace personnel sur impots.gouv.fr, rubrique « Documents ».

Comment est-il calculé ?

La DGFiP part du revenu net imposable, puis réintègre certains revenus, certaines charges et certains abattements. Parmi eux : des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values qui n'ont pas été imposés au barème, des versements PER déduits, l'abattement de 40 % sur certains dividendes, l'abattement pour durée de détention sur d'anciennes plus-values mobilières, et certaines plus-values immobilières. Des revenus exonérés au-dessus d'un seuil, comme des intérêts d'épargne salariale, peuvent aussi entrer. Base : article 1417 IV du CGI.

À quoi sert le RFR ?

Il conditionne notamment le LEP, des bourses et certaines exonérations locales ou de taxe foncière. La prime d'activité s'appuie notamment sur le montant net social et les ressources du foyer. Les aides au logement reposent sur les ressources des 12 derniers mois, pas sur le seul RFR de l'avis.

Lexique

À voir aussi

Retour au lexique complet.

Investir comporte un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Ce contenu est informatif et ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé.